L’activité de votre entreprise expose vos salariés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. |
| Les Garanties : |
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur activité professionnelle . |
- Paiement d'indemnités journalières.
- Le service de rentes d'invalidité ou de pensions.
- Le règlement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation
- la participation aux bénéfices.
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| Incapacité temporaire totale (I.T.T.) |
Du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité de poursuivre ses activités habituelles, qu’elle exerce ou non une activité rémunérée.
I.T.T. peut regrouper : |
- une perte de revenues (incidence professionnelle)
- Un préjudice fonctionnel (détérioration de la qualité de vie…)
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| Le calcul dépendra de chaque situation. |
| Incapacité temporaire partielle ( I.T.P.) |
La victime n’a pas pu exercer une partie de son activité rémunératrice, cause par un accident de travail
Le calcul ce fera e fonction de la dureé de l’I.T.P. |
| Incapacité permanente partielle (I.P.P.) |
Suite a un accident de travail, la victime se trouve en réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel.
Le taux de l’I.P.P. varient de 1 a 100% en fonction du nombre d’incapacité subis par la victime de l’accident de travail.
Le calcul se détermine par les experts après consolidation et après que les différentes lésions soient devenues permanentes. |
| Indemnisation en cas de décès : |
Le calcule des préjudices moral et matériel subis par la veuve ou de veuf et des enfants se fera en fonction des ressources provenant des ménages avant le décès. |
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